J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200104A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2002.
M. Fabien Raynaud est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller des affaires étrangères à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.